Suivez-nous :

Tél. : 02 54 75 23 40

 

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur« , du site www.ozis.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Ozis SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 478457054 dont le siège social est situé au 7 place Pierre Fidèle Bretonneau 41400 Saint-Georges-sur-Cher,

Numéro de téléphone 0254752340,

Adresse e-mail : cliquez ici

N° de TVA intracommunautaire : FR94478457054

Le Directeur de la publication est Marc  Ozanne

ci-après l' »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ovh, dont le siège social est situé au  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail via le formulaire de contact
  • par voie postale au 7 place Pierre Fidèle Bretonneau, 41400 Saint-Georges-sur-Cher ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.ozis.fr accessible à la rubrique « CGV »

Conditions générales d’utilisation

Cliquez ici pour les télécharger

 

7 place Pierre Fidèle Bretonneau 41400 Saint-Georges-sur-Cher

02 54 75 23 40

Ouvrir Whatsapp
Bonjour, pouvons-nous vous aider ?